 Conditions générales de vente Manufactures de la Grande Armée |
1. Applicabilité des conditions générales
1.1. Sauf convention contraire et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes, livraisons de produits et prestations de services effectuées par Manufactures de la Grande Armée et à toutes les conventions conclues entre Manufactures de la Grande Armée et le Client.
1.2. En remplissant et en validant le bon de commande et/ou le devis, le Client accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
1.3. Seules les modifications par écrit signées par les deux parties dérogeront aux présentes conditions générales. Les conditions de commande du Client ne peuvent être opposées à Manufactures de la Grande Armée.
1.4. Manufactures de la Grande Armée se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans notification. Les nouvelles conditions générales modifiées s'appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par Manufactures de la Grande Armée et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.
2. Coordonnées de Manufactures de la Grande Armée
Pour toute question ou réclamation éventuelle, le Client peut s'adresser à :
Manufactures de la Grande Armée
Adresse: 14, rue de Beaupont, 5630 Silenrieux, Belgique
Téléphone : 0032 (0) 479 450 614
laripaille@manufacturesdelagrandearmee.com
Numéro d'entreprise : BE 0835.890.867
3. Définition du service proposé par Manufactures de la Grande Armée
3.1. Le service proposé par Manufactures de la Grande Armée consiste dans la conception, confection sur mesure, restauration, réalisation et vente de costumes, d'accessoires et de matériel militaires de l'époque napoléonienne, de la révolution française et du consulat. Les commandes sont effectuées en ligne sur le site Internet de La Manufactures de la Grande Armée, accessible à partir de l'adresse http://www.manufacturesdelagrandearmee.com
3.2. Le service et les produits proposés sont destinés tant aux personnes physiques agissant en qualité de consommateur (c'est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis à des fins excluant tout caractère professionnel) qu'en qualité de professionnel ainsi qu'aux personnes morales.
4. Conclusion du contrat
4.1. Les offres et les services figurant sur le site Internet de Manufactures de la Grande Armée n'impliquent aucun engagement. Les services présentés à l'achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé dans les présentes conditions générales, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.
4.2. Le Client doit être âgé d'au moins dix-huit ans pour être autorisé à passer une commande via le site Internet de Manufactures de la Grande Armée. En confirmant sa commande, le Client déclare satisfaire à la condition d'âge requise par les présentes conditions générales.
4.3. Le Client est contractuellement engagé après avoir régulièrement et intégralement accompli le processus de commande qui comprend plusieurs phases :
" Le Client prend contact avec Manufactures de la Grande Armée via le formulaire de contact disponible sur le site et l'informe qu'il désire commander le service ou le produit ;
" Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant les biens qu'il souhaite commander ;
" Une page Web ou un courrier électronique informe le Client que sa demande de services a bien été réceptionnée ;
" Le Client reçoit par courrier postal ou email un devis et/ou un bon de commande. Le Client complète, signe et retourne l'un des exemplaires à Manufactures de la Grande Armée dans le meilleur délai.
4.4. Le contrat est conclu à partir de la confirmation écrite de la commande du Client réceptionnée par Manufactures de la Grande Armée. Cette confirmation est réalisée par courrier électronique. Outre les présentes conditions générales, les droits et obligations des parties sont précisés lors de cet envoi de confirmation qui comprend :
" le numéro de la commande ;
" la date de passation de la commande ;
" l'adresse du Client ;
" les détails de la commande, c'est-à-dire le nom du produit commandé, le prix unitaire du produit ainsi que le prix total de la commande TVA comprise, les frais de livraison et le mode de livraison ;
" les coordonnées de Manufactures de la Grande Armée ;
" la mention précisant que le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.
4.5. Manufactures de la Grande Armée se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :
" commande incomplète ou incorrecte ;
" communication de données manifestement erronées ;
" non réception du paiement selon les modalités du bon de commande;
" le cas échéant, refus d'autorisation de la part de l'organisme financier du Client;
" le cas échéant, non-confirmation du paiement par web banking par l'organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement.
5. Offre, prix et modification
5.1. Tous les prix mentionnés sur le site de Manufactures de la Grande Armée s'entendent hors taxes et frais d'envoi. Les frais d'envoi dépendent de la valeur totale de la commande et du mode d'envoi.
5.2. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site de Manufactures de la Grande Armée. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Manufactures de la Grande Armée. Le cas échéant, tout changement du taux de TVA belge pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués.
5.3. Tous les autres impôts indirects, taxes, droits et prélèvements présents et à venir qui seraient levés par une autorité à l'occasion ou en application de ventes soumises aux présentes conditions générales, sont toujours à charge du Client et le cas échéant exigibles en sus du prix des produits. Les éventuels frais bancaires sont à charge du Client.
5.4. Les prix proposés à l'issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA belge et les frais.
5.5. Les exigences particulières du Client doivent être communiquées à la Manufactures de la Grande Armée au moment de la commande. Si ces exigences sont transmises ultérieurement, les prix pourront être adaptés et Manufactures de la Grande Armée se réserve le droit de ne pas satisfaire à la demande sans que cela ne remette en cause la convention préexistante.
5.6. Sans préjudice de ce qui précède, Manufactures de la Grande Armée est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par Manufactures de la Grande Armée.
6. Exécution - Délai
6.1. Manufactures de la Grande Armée exécute la commande endéans le délai indiqué dans le devis et/ou bon de commande.
6.2. Une fois la commande réalisée, celle-ci est confiée à un transporteur qui se charge de la livraison au Client. Manufactures de la Grande Armée ne garantit pas les délais de livraison. Le Client peut également venir prendre possession de la commande dans les locaux de Manufactures de la Grande Armée.
6.3. La commande est livrée à l'adresse indiquée par le Client dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. La livraison est effectuée par envoi sécurisé. La note d'envoi de la commande délivrée par le transporteur constitue une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par le Client) qui fait foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.
6.4. Les délais d'exécution ne sont communiqués qu'à titre indicatif, sans engagement ou garantie de Manufactures de la Grande Armée.
6.6. Tous les produits sont disponibles dans la mesure des stocks. Si des produits sont en voie de réimpression, de réalisation ou sont épuisés, le Client en est informé. En aucun cas, la responsabilité de Manufactures de la Grande Armée ne peut être engagée. Manufactures de la Grande Armée se réserve en outre le droit de suspendre temporairement l'accès et l'utilisation du site Internet http://www.manufacturesdelagrandearmee.com pour des raisons de maintenance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d'une manière quelconque.
7. Absence de droit de renonciation
Compte tenu du fait que les produits fournis sont confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, le Client, même consommateur, ne bénéficie pas du droit de renoncer à l'achat selon la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
8. Paiement et réserve de propriété
8.1. Sauf convention contraire par écrit, toute commande fait l'objet d'un acompte de 50% du montant total de la commande à payer avant le début de réalisation de la commande. Cet acompte est définitivement acquis à Manufactures de la Grande Armée et si le Client renonce à sa commande après paiement de l'acompte, il ne pourra obtenir le remboursement de cet acompte et l'objet de la commande restera propriété de Manufactures de la Grande Armée qui pourra éventuellement le remettre en vente. Le solde de la commande doit être réglé après la réalisation mais avant l'envoi ou la prise de possession du produit. Au cas où Manufactures de la Grande Armée renonce à réaliser la commande après paiement de l'acompte, le Client (consommateur à l'exclusion des professionnels) aura droit à une indemnité équivalente à 50% du montant de la commande.
8.2. Les commandes sont payables par virement bancaire selon les modalités précisées sur le bon de commande envoyé au Client.
8.3. Les produits et réalisations restent la propriété de Manufactures de la Grande Armée jusqu'à ce que le montant de la commande soit totalement acquitté par le Client.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Le Client reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le site de Manufactures de la Grande Armée, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de Manufactures de la Grande Armée et/ou d'autres personnes et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Manufactures de la Grande Armée et/ou ces autres personnes. Sont visés tant le contenu du site et ses composants, que sa forme, présentation et structure.
9.2. Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site ainsi que les bases de données utilisés dans le cadre de l'exploitation du site de Manufactures de la Grande Armée sont la propriété exclusive de Manufactures de la Grande Armée et/ou d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.
9.3. Aucun élément du contrat entre Manufactures de la Grande Armée et le Client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.
9.4. Manufactures de la Grande Armée a le droit de conserver des photographies des réalisations exécutées pour le Client. Le Client marque son accord pour que Manufactures de la Grande Armée puisse utiliser, reproduire et diffuser ces photographies notamment sur son site web.
10. Force majeure
10.1. En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler ou suspendre l'exécution, sans qu'elle ne soit tenue de payer une quelconque indemnité.
10.2. Sont notamment considérés par les parties comme des cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés en approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d'une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel des ateliers de Manufactures de la Grande Armée ou de ceux de ses fournisseurs.
11. Exclusion de responsabilité
11.1. Manufactures de la Grande Armée met à la disposition du Client, dans les limites des présentes conditions, son site Internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises.
11.2. Toutes les informations publiées ou diffusées sur le site sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Manufactures de la Grande Armée ne garantit pas l'exactitude des informations de ce site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. Manufactures de la Grande Armée se dégage toute responsabilité concernant la mise à jour de ce site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations proviennent de tiers, que Manufactures de la Grande Armée considère comme des sources fiables. Manufactures de la Grande Armée décline toutefois toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes figurant sur son site, qu'elles proviennent de Manufactures de la Grande Armée ou de tiers. Le Client est exclusivement responsable de toute utilisation du site ou des informations qui y sont reprises.
11.3. Manufactures de la Grande Armée peut insérer sur les pages du site des liens vers d'autres sources Internet. Elle n'est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services, ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l'utilisation de ces sites ou sources externes.
11.4. Manufactures de la Grande Armée ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l'usage des costumes et du matériel par le Client, tel que blessure, allergie, etc.
12. Vie privée et confidentialité
12.1. Les données à caractère personnel relatives aux Clients sont reprises dans les banques de données de Manufactures de la Grande Armée. La personne responsable du traitement est Manufactures de la Grande Armée.
12.2. En adhérant aux Conditions générales de vente, le Client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Manufactures de la Grande Armée :
" à des fins d'administration,
" en vue de la gestion des relations contractuelles et de la Clientèle (lors d'échanges de courrier dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige),
" en vue de la réalisation d'études de marchés,
" en vue de l'exécution du contrat,
" en vue de la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur les produits et services de Manufactures de la Grande Armée.
12.3. Le Client a le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l'envoi d'un e-mail à l'adresse laripaille@manufacturesdelagrandearmee.com .
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Le Client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d'obtenir rectification de données inexactes. Le Client adresse à cette fin un e-mail à l'adresse laripaille@manufacturesdelagrandearmee.com .
13. Non conformité
13.1. Tous les produits proposés par le biais du site de Manufactures de la Grande Armée sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site Internet n'ont cependant aucune valeur contractuelle.
13.2. Le travail de Manufactures de la Grande Armée consiste dans un processus de création. Le Client sait et accepte, lorsqu'il contracte avec Manufactures de la Grande Armée, que les costumes et matériels divers sont des créations personnelles réalisées sur base de modèles. Sous réserve des indications données par le Client au moment de la commande quant au format et à la finition, Manufactures de la Grande Armée ne prend par conséquent aucun engagement quant au contenu intellectuel créé.
13.3. Si le format et/ou la finition de la réalisation ne correspondent pas au produit que le Client a commandé ou si le produit est endommagé au moment de la réception, le Client peut le retourner à Manufactures de la Grande Armée, dans un délai de 7 jours après livraison. Ce délai est porté à deux mois lorsque le Client est un consommateur.
13.4. Lorsque Manufactures de la Grande Armée constate la non conformité ou le défaut visé au point précédent, elle procède à la réparation si possible ou au remboursement le cas échéant. Passé le délai de 7 jours (ou de deux mois pour les consommateurs), les produits livrés ne sont plus échangés.
14 Droit applicable - Juridiction compétente
14.1. Les relations contractuelles entre Manufactures de la Grande Armée et le Client sont soumises au droit belge quelle que soit la nationalité des parties.
14.2. Tout litige ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles. Si le litige relève de la compétence cantonale, sera seul compétent le juge de paix du premier canton de Bruxelles.
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